Divisé en trois parties : la partie législative issue de la codification de 1992 ; la partie réglementaire regroupant les dispositions d'application dans la forme que leur a donné la codification de 1995 ; un appendice regroupant les textes de droit interne, communautaire et international. ©Electre 2024
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires non codifiés nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
Qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre partie, la présente édition comporte de substantielles modifications, qui concernent notamment :
D'importants décrets du 18 février 2002, relatifs aux mandataires en propriété industrielle, aux dessins et modèles et à la marque communautaire ont pu être ajoutés en Addendum de l'ouvrage.
Les textes sont abondamment annotés de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques. Et, en raison notamment des réformes évoquées plus haut, l'ensemble de ces annotations a été refondu pour la présente édition.
Paru le : 16/05/2002
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Pierre Sirinelli Auteur : Frédéric Pollaud-Dulian Auteur : Sylviane Durrande
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Georges Bonet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247043361
Reliure : Relié
Pages : XVI-1392-5
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 950 g
Carte fidélité
Mollat Radio
