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La propriété industrielle : propriété intellectuelle

Éditeur(s): Economica
Aborde de manière complète tous les aspects de cette branche de la propriété intellectuelle que constitue la propriété industrielle. Innovations industrielles et signes distinctifs succèdent à une introduction générale à la protection des biens incorporels, tant sur ...
95,00 €
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Le droit d'auteur : propriété intellectuelle

Éditeur(s): Economica
Etude approfondie du droit français de la propriété littéraire et artistique, avec de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé et d'importants développements sur le droit international et les droits connexes. Reproduit et commente des textes d...
49,00 €
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Le principe de territorialité de la propriété intellectuelle

Éditeur(s): L'Harmattan
Analyse le sens, le fondement et les conséquences du principe de territorialité, notion clé de la propriété intellectuelle. Or, ce principe de territorialité est une notion floue et ambiguë. Pour la cerner cette thèse distingue deux approches juridiques. La première ...
52,00 €
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Code de la propriété intellectuelle : édition 2002

Éditeur(s): Dalloz
Divisé en trois parties : la partie législative issue de la codification de 1992 ; la partie réglementaire regroupant les dispositions d'application dans la forme que leur a donné la codification de 1995 ; un appendice regroupant les textes de droit interne, communau...
49,00 €
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Le management vu par le Concombre masqué

Éditeur(s): First Editions
Le Concombre masqué, le légume le plus célèbre de la BD, reconverti en chef d'entreprise, sert de prétexte à une plongée drôle et caustique dans l'univers des affaires. ©Electre 2024
22,71 €
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Le droit d'auteur

Éditeur(s): Economica
Etude approfondie du droit français de la propriété littéraire et artistique, avec de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé et d'importants développements sur le droit international et les droits connexes. Reproduit et commente des textes d...
49,00 €
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La gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne : quelle légitimité ?

Éditeur(s): IRJS Editions
Issue d'une thèse soutenue à Paris et Berlin en 2011, cette étude se propose d'examiner les droits des auteurs en France et en Allemagne et présente le développement contractuel puis législatif de leur gestion collective à l'échelle européenne. Prix de thèse André Is...
46,00 €
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La propriété industrielle : propriété intellectuelle

Éditeur(s): Economica
Aborde de manière complète tous les aspects de cette branche de la propriété intellectuelle que constitue la propriété industrielle. Innovations industrielles et signes distinctifs succèdent à une introduction générale à la protection des biens incorporels, tant sur ...
49,00 €
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Le Droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur

Éditeur(s): LGDJ
Etude approfondie de la doctrine du droit de destination confrontée à celle de l'épuisement du droit, et plaidoyer pour une construction française du droit d'auteur et la sauvegarde des intérêts des créateurs. ©Electre 2024
41,75 €
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Droit de la propriété industrielle

Éditeur(s): Montchrestien
Etudie cette matière dans ses divers aspects : les innovations industrielles (brevets d'invention), les obtentions végétales, les dessins et modèles, les signes distinctifs (nom commercial, enseigne, dénomination sociale), les signes distinctifs spéciaux (marques col...
38,65 €
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Le principe de réparation intégrale en droit privé

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Montre en quoi le principe de réparation intégrale se révèle nécessaire au droit privé français et aborde deux techniques d'indemnisation dont la mise en place est suggérée par une partie de la doctrine : l'une consiste en la mise en oeuvre d'un système d'évaluation ...
36,00 €
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