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Livres Pierre Sirinelli
Éditeur(s) :
Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment du décret du 1er août 2024 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de sociétés. ©Elect...
109,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment du décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes anne...
109,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transpos...
106,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés. A jour du décret du 8 janvier 2020 relatif à la demande provisoire de brevet et à la transformation des certificats d'utilité en brevet, à l'ordonnance du 12 février 2020, au décret du 6 m...
97,00 €
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Éditeur(s) :
Flammarion
Face aux enjeux liés aux nouvelles technologies telles que les NFT, l'intelligence artificielle et ChatGPT, une synthèse sur l'histoire du droit d'auteur. S'appuyant sur des exemples concrets et une centaine de documents, les auteurs passent en revue les défis auxque...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transpos...
98,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une analyse fouillée et actualisée du droit d'auteur : la loi Hadopi et ses évolutions, les oeuvres numériques et leur impact, la diversification des outils de création et de diffusion, les questions transnationales, etc. ©Electre 2025
18,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 22 décembre 2016 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et de son décret d'appl...
94,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de dr...
88,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Divisé en trois parties : la partie législative issue de la codification de 1992 ; la partie réglementaire regroupant les dispositions d'application dans la forme que leur a donné la codification de 1995 ; un appendice regroupant les textes de droit interne, communau...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de dr...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
La problématique de l'émergence du concept d'utilisation des oeuvres alliée à celle du droit y afférent est au coeur de l'évolution, voire de la transformation de la propriété littéraire et artistique. L'évolution des modes de création, de diffusion et de stockage d...
155,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés relatifs à la propriété intellectuelle. La mise en oeuvre de la réforme du droit d'auteur est évidemment intégrée, ainsi que la réforme de la contrefaçon. Contient des textes complémentaires de droit in...
70,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Analyse des règles de droit interne et international régissant le droit d'auteur ainsi que les droits accordés aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et aux entreprises de radiodiffusion. Prend en compte les nouveaux outils informatiques de créatio...
15,20 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
Aborde le droit d'auteur et le copyright sous la forme de 430 entrées terminologiques et comparatives correspondant aux droits français, belge, anglais, américain, canadien, international et communautaire. Permet de remarquer les points de convergence et de divergenc...
50,70 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
L'idée directrice de livre est que le droit d'auteur s'est construit et continue de se bâtir grâce à un dialogue entre le législateur et le juge. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Les exceptions au droit d’auteur sont une série de situations où il est retranché aux droits exclusifs de l’auteur, alors même que leur définition devrait conduire ceux-ci à s’appliquer. Les exceptions à usage public portent une atteinte assez directe au monopole par...
60,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ainsi que des dir...
95,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de dr...
90,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Universitaires et spécialistes en propriété littéraire et artistique interrogent les exceptions au droit d'auteur. Ils analysent la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée à travers l'examen...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de dr...
83,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la jurisprudence conc...
65,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de dr...
86,00 €
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Éditeur(s) :
Montchrestien
Ce manuel fait le point sur les droits de l'Internet et les règles de responsabilité, revient sur les lois Hadopi 1 et 2 et envisage les évolutions possibles. ©Electre 2025
45,00 €
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