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Code de la propriété intellectuelle 2018 : annoté & commenté
Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 22 décembre 2016 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et de son décret d'appl...
94,00 €
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Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2015
Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de dr...
88,00 €
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Code de la propriété intellectuelle : édition 2002
Éditeur(s) : Dalloz
Divisé en trois parties : la partie législative issue de la codification de 1992 ; la partie réglementaire regroupant les dispositions d'application dans la forme que leur a donné la codification de 1995 ; un appendice regroupant les textes de droit interne, communau...
49,00 €
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Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2012
Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de dr...
79,00 €
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Code de la propriété intellectuelle 2009 commenté
Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés relatifs à la propriété intellectuelle. La mise en oeuvre de la réforme du droit d'auteur est évidemment intégrée, ainsi que la réforme de la contrefaçon. Contient des textes complémentaires de droit in...
70,00 €
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Code de la propriété intellectuelle 2020 : annoté & commenté
Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse ainsi que des dir...
95,00 €
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Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2016
Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de dr...
90,00 €
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Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2013
Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de dr...
83,00 €
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Code de la propriété intellectuelle : 2007
Éditeur(s) : Dalloz
Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la jurisprudence conc...
65,00 €
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Code de la propriété intellectuelle 2014
Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le téléchargement illégal sont intégrées et commentées. Contient des textes complémentaires de dr...
86,00 €
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Code de la propriété intellectuelle commenté, édition 2010
Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés relatifs à la propriété intellectuelle. La mise en oeuvre de la réforme du droit d'auteur est évidemment intégrée, ainsi que la réforme de la contrefaçon. Contient des textes complémentaires de droit in...
73,00 €
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Code de la propriété intellectuelle commenté, édition 2011
Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés relatifs à la propriété intellectuelle. La mise en oeuvre de la réforme du droit d'auteur est évidemment intégrée, ainsi que la réforme de la contrefaçon. Contient des textes complémentaires de droit in...
76,10 €
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Code de la propriété intellectuelle 2008 commenté
Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés relatifs à la propriété intellectuelle. La mise en oeuvre de la réforme du droit d'auteur est évidemment intégrée, ainsi que la réforme de la contrefaçon. Contient des textes complémentaires de droit in...
69,00 €
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Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté : 2017
Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour des lois sur la modernisation de la justice, sur une République numérique, sur la liberté de la création et sur le droit des marques. ©Electre...
92,00 €
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Code de la propriété intellectuelle 2019 : annoté & commenté
Éditeur(s) : Dalloz
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 22 décembre 2016 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et de son décret d'appl...
95,00 €
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