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Code de la propriété intellectuelle 2006 commenté

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Résumé

Présente les textes législatifs et réglementaires annotés, de la propriété littéraire et artistique, des dessins et modèles, des brevets et des marques. Ajoute des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la jurisprudence concernée. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 09/02/2006

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247065868

Reliure : Broché

Pages : 1632

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.2 cm

Poids: 1126 g