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Droit civil : régimes matrimoniaux

Auteur : André Colomer


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Résumé

Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts). A jour de la réforme du divorce de 2004. ©Electre 2021

MANUELS Droit civil - Régimes matrimoniaux L'auteur de ce manuel de Droit civil - Régimes matrimoniaux procède à un examen systématique, en forme de triptyque, des questions qu'il est classique de regrouper dans ce qu'on est convenu d'appeler « les régimes matrimoniaux » : droit commun des régimes matrimoniaux ; régime légal et régimes conventionnels. L'originalité de l'ouvrage réside dans le parti pris de situer les régimes matrimoniaux dans un très large contexte. C'est d'abord ce que révèle la place faite aux rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés. Par ailleurs, la dimension pratique - et par conséquent sociologique - des problèmes n'est jamais négligée. Enfin, l'évolution de la jurisprudence et de la législation est constamment retracée. Le lecteur y trouvera trois annexes particulièrement utiles : la première relative aux conflits de lois dans l'espace, la deuxième aux conflits de lois dans le temps, cependant que la troisième rassemble un certain nombre d'importantes décisions de justice. Plan de l'ouvrage : Première partie - Le droit commun des régimes matrimoniaux . Le statut impératif de base . Les conventions matrimoniales . L'hypothèque légale des époux Deuxième partie - Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts . La gestion des biens . La composition des patrimoines . La dissolution de la communauté . La liquidation et le partage de la communauté Troisième partie - Les régimes matrimoniaux conventionnels . La communauté conventionnelle . Le régime de la, séparation de biens . La participation aux acquêts

Fiche Technique

Paru le : 06/01/2005

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : André Colomer

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur. Manuels

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-0465-1

EAN13 : 9782711004652

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,5 cm

Poids : 956 g