Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts). A jour de la réforme du divorce de 2004. ©Electre 2024
MANUELS
Droit civil - Régimes matrimoniaux
L'auteur de ce manuel de Droit civil - Régimes matrimoniaux procède à un examen systématique, en forme de triptyque, des questions qu'il est classique de regrouper dans ce qu'on est convenu d'appeler « les régimes matrimoniaux » : droit commun des régimes matrimoniaux ; régime légal et régimes conventionnels.
L'originalité de l'ouvrage réside dans le parti pris de situer les régimes matrimoniaux dans un très large contexte. C'est d'abord ce que révèle la place faite aux rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés. Par ailleurs, la dimension pratique - et par conséquent sociologique - des problèmes n'est jamais négligée. Enfin, l'évolution de la jurisprudence et de la législation est constamment retracée.
Le lecteur y trouvera trois annexes particulièrement utiles : la première relative aux conflits de lois dans l'espace, la deuxième aux conflits de lois dans le temps, cependant que la troisième rassemble un certain nombre d'importantes décisions de justice.
Plan de l'ouvrage :
Première partie - Le droit commun des régimes matrimoniaux
Deuxième partie - Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
Troisième partie - Les régimes matrimoniaux conventionnels
Paru le : 06/01/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : André Colomer
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711004652
Reliure : Broché
Pages : XII-705
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 956 g
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