L'objectif de ces contributions est d'établir une cartographie permettant de comparer les différents régimes économiques matrimoniaux de participation aux acquêts. Des exemples d'initiatives européennes et de formules participatives sont étudiés. ©Electre 2025
L'adoption par l'Allemagne et la France d'un régime matrimonial commun de participation aux acquêts, dont il a été pris acte lors du douzième Conseil des ministres franco-allemand le 4 février 2010, donne tout son intérêt à l'étude comparative et approfondie de cette institution. Ce livre regroupe ainsi les contributions présentées lors du colloque qui s'est tenu les 7 et 8 novembre 2013 à la Faculté de droit de l'Université de Barcelone. Le défi était de présenter une cartographie comparatiste des différents régimes économiques matrimoniaux de participation aux acquêts, ainsi que d'identifier les mécanismes adoptés par des systèmes ayant fait le choix de consacrer un régime de séparation de biens - exemple pris de la Catalogue -, pour faciliter une communication participative des gains des époux. C'était aussi l'occasion d'étudier d'autres initiatives européennes et formules participatives, parmi lesquelles les options ouvertes aux couples de fait.
Sont ainsi regroupées les contributions des professeurs Sandra Camacho Clavijo, Esther Farnós Amorós, Sophie Gaudemet, Cristina González Beilfuss, Cristina Guilarte Martín-Calero, Bettina Heiderhoff, Ingrid Lund-An-Dersen, Pierre Murat, Susana Navas Navarro, Jens M. Scherpe, du notaire María Saenz de Santa María ainsi que des professeurs du groupe de recherche de l'Université de Barcelone Lídia Arnau Raventós, Maria Esperança Ginebra Molins, Elena Lauroba Lacasa et Jaume Tarabal Bosch. Toutes au service d'une meilleure compréhension des évolutions parfois radicales qui marquent aujourd'hui le droit patrimonial de la famille.
Paru le : 05/04/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Droit privé comparé et européen
Contributeur(s) : Directeur de publication : Elena Lauroba Lacasa - Directeur de publication : Maria Esperança Ginebra Molins - Directeur de publication : Jaume Tarabal Bosch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-058-1
EAN13 : 9782365170581
Reliure : Broché
Pages : 290
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 494 g
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