Etude des contrats spéciaux, autrefois appelés petits contrats dans le droit belge, qui actualise les écrits d'H. De Page sur la question. Un code permet d'accéder gratuitement à la version numérique. ©Electre 2025
Les contrats
Volume 4
Mandat, prêt, dépôt, transaction, contrats aléatoires
Cet ouvrage s'attache à l'étude de ce que l'on appelait jadis « les petits contrats », appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de « contrats spéciaux » et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoires (lesquels comprennent, d'une part les jeux et paris, d'autre part la rente viagère).
L'importance de ces contrats dans la vie juridique et économique, celle des particuliers comme celle des entreprises, ne doit pas être soulignée. Ils couvrent des matières et des besoins multiples et changeants, et sont sujets à des modifications qui sont aussi bien inspirées par le droit communautaire que par les mouvements qui font évoluer la jurisprudence.
Les auteurs du présent volume ont aussi retenu l'enseignement de René Dekkers, lorsqu'il entama la mise à jour du tome IV du Traité, et qui écrivait dans sa préface du 1er février 1971 : « Loin d'ajouter au texte des éditions antérieures, j'ai plutôt retranché. Quand une controverse est résolue, je n'en parle plus. Quand la loi est modifiée, j'adapte le commentaire, mais je ne conserve pas tout ce qui concernait la loi ancienne. Un trait de plume du législateur, un arrêt de principe de la Cour de cassation rendent superflue toute une littérature... ».
L'exposé qu'avaient fait de ces contrats Henri De Page et René Dekkers est ici revu et actualisé par François Glansdorff et Erik Van den Haute, deux praticiens qui enseignent ou ont enseigné ces matières à l'Université Libre de Bruxelles. L'ouvrage est mis à jour au 1er septembre 2017.
Paru le : 15/11/2017
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : François Glansdorff Auteur : Erik Van Den Haute
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : De Page : traité de droit civil belge
ISBN : 978-2-8027-5401-5
EAN13 : 9782802754015
Reliure : Broché
Pages : 591
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.1 cm
Poids: 3101 g
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