La procédure de groupement de commande et les autres formes d'achats groupés sont présentées, ainsi que l'évolution des dispositions du Code des marchés publics relatives à la mutualisation des achats depuis 2001. Des modèles de conventions sont fournis pour guider dans la mise en oeuvre de ce type de procédure au sein des collectivités territoriales. ©Electre 2025
Comment mutualiser vos achats
Guide pratique
Jamais, depuis la décentralisation de 1982, les collectivités territoriales n'auront été autant sous tension qu'aujourd'hui. Elles doivent déployer de nouveaux outils pour faire face à une contrainte grandissante. Le regroupement des collectivités, via l'intercommunalité, qui a jusqu'alors constitué leur principal levier, ne suffit pas. Aussi, sur leur initiative ou sur incitation législative, les démarches de mutualisation y font florès depuis quelques années ; plusieurs outils de mutualisation de la commande publique existent, sous des formes plus ou moins abouties, depuis plus de 10 ans. La présentation de ces outils, dans le contexte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, doit permettre au praticien d'envisager plusieurs leviers d'action simples, faciles à mettre en oeuvre et très ergonomiques. Ce Dossier d'experts constitue un vade-mecum qui reprend les dispositions du droit positif, en tenant compte de la pratique et des expériences engrangées sur le sujet, et pose les jalons d'une mise en route opérationnelle.
Paru le : 25/09/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Bruno Gérentes
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0739-8
EAN13 : 9782818607398
Reliure : Broché
Pages : 84
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 250 g
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