en savoir plus
Permet à tous ses détenteurs d'obtenir 5% de réduction sur tous les livres lors du retrait en magasin (réduction non cumulable avec les réductions de type étudiant).
Offre également un certain nombre d'avantages auprès de nos partenaires.
Avec les favoris, retrouvez dans un espace les sélections effectuées au fur et à mesure de vos navigations dans le site.
Constituez pour votre usage personnel vos listes de livres en prévisions d'achats futurs et votre sélection d'articles, dossiers, événements, vidéos ou podcasts préférés ou à découvrir plus tard...
Il suffit simplement de cliquer sur "Ajout Favori" sur chaque page qui vous intéresse pour les retrouver ensuite dans votre espace personnel.
Requiert un compte Mollat
Requiert un compte Mollat
L'étude critique le concept de "naissance" appliqué aux créances. Selon l'auteur, le concept a une signification trop vague, ce qui explique la diversité d'opinions sur la date de naissance de la créance. L'auteur propose d'appréhender de manière souple le processus de réalisation d'une créance, en prenant en compte les particularités des situations données. ©Electre 2024
Si la date de naissance des créances a été débattue, la légitimité de l'utilisation du concept de «naissance» pour appréhender une créance et les effets qui lui sont prêtés n'a jamais été discutée.
Le terme, tiré du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapté à la description d'une créance ; il revêt, en dehors de ce domaine, une signification trop vague pour pouvoir désigner objectivement l'une des dates susceptibles de marquer son processus de réalisation. Cela explique notamment la diversité des opinions qui ont été émises quant à la date de naissance d'un même type de créance. Il est par ailleurs contestable d'avoir prêté à ce concept la vertu d'expliquer les effets attachés aux différents stades de réalisation qu'une créance peut connaître : leur fondement réside en premier lieu dans des considérations pratiques ou de politique juridique.
Sur un plan méthodologique, le concept comme la vertu explicative qui lui a été prêtée illustrent une méthode de raisonnement qui a été à juste titre critiquée au tournant du XXe siècle : le conceptualisme. Transposant une méthode propre aux sciences naturelles, celui-ci érige abusivement les concepts au rang de cause des solutions du droit positif et par là même évacue les considérations pratiques susceptibles de justifier ou au contraire de faire écarter l'application d'une règle de droit à une situation donnée, motif pris de leur caractère subjectif et par conséquent non scientifique.
Ces constatations invitent à rechercher une autre manière d'appréhender le processus de réalisation d'une créance dans le temps. Élaborer une nouvelle approche de la question suppose de concilier plusieurs contraintes, parmi lesquelles la diversité des événements susceptibles d'intervenir dans ce processus, la relativité de l'idée qu'une créance puisse être considérée comme «existante» à une date donnée, la pluralité des degrés de certitude susceptibles de la caractériser ou encore le constat que chacun des effets que l'on peut lui prêter est régi par des considérations qui lui sont propres.
Cette conciliation paraît pouvoir être opérée en recourant à une méthode de raisonnement souple qui, combinant approche conceptuelle et approche fonctionnelle, repose sur un jeu de présomptions dont les résultats doivent être affinés ou corrigés en fonction de la particularité de la situation considérée.
Paru le : 15/04/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Emmanuel Audit
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Denis Mazeaud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15122-6
EAN13 : 9782247151226
Reliure : Broché
Pages : XIII-562
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 860 g