Issue d'une thèse, l'étude aborde les causes de l'évolution jurisprudentielle qui concerne l'événement aléatoire et leurs conséquences sur le concept de responsabilité civile. Elle propose une solution permettant de réglementer l'indemnisation des aléas dommageables hors du cadre de la responsabilité civile. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 457
Lorsque l'homme agit, il lance un dé. Ce lancer de dé crée un aléa, étymologiquement défini comme un « jeu de dés ». Les conséquences de cette action humaine créatrice de l'aléa, sont appréhendées par le hasard, mode opératoire de l'aléa. L'intervention du hasard engendre un événement qualifié d'événement aléatoire. Cet événement aléatoire est susceptible de créer un dommage. La question se pose alors de savoir si le droit civil peut intervenir. La réponse est a priori négative car le Code civil ne s'intéresse à l'aléa qu'à travers deux corpus textuels : le contrat aléatoire et la force majeure. En conséquence, soit l'aléa est générateur de droits et d'obligations selon la volonté des parties, soit il est une cause d'irresponsabilité civile.
Cependant, l'étude du droit prétorien qui a cours en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle démontre que l'événement aléatoire dommageable peut être un fait générateur de responsabilité civile. Ce constat contredit les fondements du droit civil de la responsabilité qui n'admet que la faute comme seul fait générateur de responsabilité.
Après avoir étudié les causes de cette évolution jurisprudentielle ainsi que les effets néfastes et destructeurs qu'elle entraîne à l'égard du concept même de responsabilité civile, nous avons élaboré une solution visant à réglementer l'indemnisation des événements aléatoires dommageables sur un fondement original et indépendant de toute idée de responsabilité civile.
Paru le : 27/01/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Lina Williatte-Pellitteri
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Françoise Dekeuwer-Défossez
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03009-8
EAN13 : 9782275030098
Reliure : Broché
Pages : VIII-460
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 742 g
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