La loi du 23 novembre 1998 instaure en Belgique la cohabitation légale. Elle tire son origine d'une proposition de loi concernant le contrat de vie commune. Après une définition du terme, sont détaillés les conditions de fond et de forme, les droits, obligations et pouvoirs des cohabitants légaux et le régime patrimonial secondaire ainsi que les conventions entre cohabitants. ©Electre 2025
La cohabitation légale
Depuis son instauration par la loi du 23 novembre 1998, la cohabitation légale remporte un succès grandissant au fil des années.
Le présent ouvrage ambitionne de donner au lecteur une vue globale du statut des cohabitants légaux, qui y est envisagé sous toutes ses facettes.
Le droit civil y a une place de choix. Ainsi, après avoir examiné les règles relevant du régime patrimonial 'primaire' et 'secondaire', des développements substantiels sont consacrés aux conventions susceptibles d'être conclues entre partenaires. La situation des cohabitants légaux en temps de crise est également étudiée, de même que le sort successoral du survivant.
Les implications du statut de la cohabitation légale sont ensuite analysées sous l'angle du droit international privé, de la fiscalité - directe et indirecte -, et du droit social.
Chaque domaine du droit abordé fait l'objet d'un examen minutieux, au regard de l'ensemble de la doctrine et de la jurisprudence actuellement publiées. Les éventuelles failles de la législation sont épinglées et une tentative de réponse cohérente est apportée aux incertitudes laissées par la loi.
Les notaires, juges, avocats et autres praticiens du droit devraient acquérir, à la lecture de ce traité, une vue complète et transversale des conséquences d'une déclaration de cohabitation légale.
Paru le : 07/02/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Bérénice Delahaye Auteur : Fabienne Tainmont Auteur : Viviane Lèbe-Dessard
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5434-0
EAN13 : 9782804454340
Reliure : Relié
Pages : 181
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 690 g
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