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Livres Fabienne Tainmont
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Des études consacrées à des questions choisies de pratique notariale portant sur le droit des sociétés. ©Electre 2025
85,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Des études consacrées à des questions choisies de pratique notariale en Belgique portant sur le droit des biens, le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal notarial, le droit administratif et le droit international privé. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Université catholique de Louvain
Université catholique de Louvain
Présentation des différents produits de l'assurance-vie qui tient compte des nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles. L'interaction entre le droit des assurances et le droit civile est soulignée en matière du droit de l'administration provisoire, d...
134,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Des questions choisies autour de la pratique notariale : concernent le droit patrimonial du couple et de la famille, le droit fiscal international, le droit des sociétés, le droit administratif ou encore le droit du crédit. ©Electre 2025
89,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
La loi du 23 novembre 1998 instaure en Belgique la cohabitation légale. Elle tire son origine d'une proposition de loi concernant le contrat de vie commune. Après une définition du terme, sont détaillés les conditions de fond et de forme, les droits, obligations et p...
128,99 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Université catholique de Louvain, Faculté de philosophie et lettres
Université catholique de Louvain, Faculté de philosophie et lettres
Des contributions sur la réforme wallonne du bail à ferme dont le projet de décret doit être voté. De nombreux points en passe d'être modifiés sont examinés, concernant notamment le nombre de renouvellement du bail, les dispositions relatives à sa durée, l'état des l...
157,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Les contributeurs abordent le thème des régimes matrimoniaux. Ils analysent les nouveautés apportées par la loi du 22 juillet 2018 ou encore la qualification des parts de société, des biens professionnels, de la clientèle et des assurances-vie en régime de communauté...
93,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Université catholique de Louvain
Université catholique de Louvain
Etudes consacrées à la réforme du droit des régimes matrimoniaux de 2018 en Belgique. ©Electre 2025
155,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Colloque en hommage à J. Renauld et dédié au thème des droits successoraux du conjoint survivant. Les auteurs tentent, plus de vingt ans après l'entrée en vigueur de la loi du 14 mai 1981 modifiant les droits successoraux, d'analyser les difficultés d'application ren...
71,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Université catholique de Louvain
Université catholique de Louvain
Les différentes contributions présentent les clauses susceptibles d'être insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d’un couple marié, les cohabitants légaux ou les cohabitants de fait. ©Electre 2025
135,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Contributions sur le thème des donations et les formalités administratives qu'elles impliquent en matière de droit et dans le cadre de la pratique notariale. ©Electre 2025
96,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Des questions choisies autour de la pratique notariale : concernent le droit patrimonial du couple et de la famille, le droit fiscal international, le droit des sociétés, le droit administratif ou encore le droit du crédit. ©Electre 2025
73,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Des études sur les controverses liées à la loi belge du 22 juillet 2018, qui réforme le droit des régimes matrimoniaux et le droit successoral. S'ils soulignent les aspects positifs du texte, les contributeurs critiquent également la précipitation dans laquelle il a ...
113,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Université catholique de Louvain
Université catholique de Louvain
Des études consacrées à des questions choisies de pratique notariale portant sur le droit des biens, le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal notarial, le droit administratif et le droit international privé. ©Electre 2025
71,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
La vente est étudiée dans ses divers aspects civils, mais aussi fiscaux, administratifs, internationaux et déontologiques. ©Electre 2025
93,00 €
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