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La protection de l'image des biens

Auteur : Bérengère Gleize


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Résumé

La protection de l'image des biens s'articule à la fois autour de la propriété et de la responsabilité. L'un des principaux enjeux de l'étude consiste à confronter l'image à la propriété de l'article 544 du Code civil. L'auteure procède ainsi à l'étude approfondie de la jurisprudence ayant consacré le rattachement de l'image à la propriété intellectuelle. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 13/05/2008

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Bérengère Gleize

Éditeur(s) : Defrénois

Collection(s) : Doctorat & notariat

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Michel Bruguière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-85623-150-0

EAN13 : 9782856231500

Reliure : Broché

Pages : XVII-445

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 796 g