Chargement...
Chargement...

La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

Auteur : Emmanuelle Juen-Vigneron


58,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

A l'heure de la réforme du droit des contrats, l'auteure fait le point sur le débat qui conteste la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, tant au niveau de leur nature que de leur régime. Elle démontre que la dualité du régime n'existe pas et met ainsi un terme à la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité civile. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/01/2016

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Emmanuelle Juen-Vigneron

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Eric Loquin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-05095-9

EAN13 : 9782275050959

Reliure : Broché

Pages : 637

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.9 cm

Poids: 896 g