A l'heure de la réforme du droit des contrats, l'auteure fait le point sur le débat qui conteste la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, tant au niveau de leur nature que de leur régime. Elle démontre que la dualité du régime n'existe pas et met ainsi un terme à la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité civile. ©Electre 2024
Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd'hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Toutefois, cette forme de distinction est contestée, tant en ce qui concerne l'unité de nature que la dualité de régime. Le débat est aussi passionnant qu'embarrassant, notamment du fait de l'insécurité juridique qui l'accompagne.
À l'heure de la réforme du droit des contrats, il importe donc de faire le point sur ce débat récurrent, ce qui conduit à mettre à nouveau en procès la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Il apparaît alors que si l'unité de nature est réelle, la dualité de régime n'est qu'illusion. Ainsi, la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle disparaît. Sanction de l'inexécution d'une norme, la responsabilité civile n'est plus qu'une, à moins que le crépuscule de cette distinction ne soit l'aurore d'une nouvelle distinction, plus pertinente, entre une responsabilité simple et une responsabilité aggravée.
Paru le : 19/01/2016
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Emmanuelle Juen-Vigneron
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Eric Loquin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05095-9
EAN13 : 9782275050959
Reliure : Broché
Pages : 637
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 896 g
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