Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

L'avènement d'un droit fiscal mondial

Éditeur(s) : LexisNexis
Les conséquences de l'évasion fiscale par les entreprises multinationales sont nombreuses, que ce soit pour les Etats ou les contribuables. Partant du constat des défaillances de la fiscalité internationale ainsi que des travaux de l'OCDE, de l'Union européenne et de...
50,00 €
Chargement...

Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration : bilan et perspectives

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Après une présentation de la genèse du principe d'intégration dans le droit de l'Union européenne et dans le droit interne, ces contributions étudient l'intégration des préoccupations environnementales dans les différentes branches du droit, selon le triptyque classi...
27,00 €
Chargement...

La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle

Éditeur(s) : LGDJ
A l'heure de la réforme du droit des contrats, l'auteure fait le point sur le débat qui conteste la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, tant au niveau de leur nature que de leur régime. Elle démontre que la dualité du régime ...
58,00 €
Chargement...
1