Destiné aux copropriétaires et aux syndics, cet ouvrage organise par ordre alphabétique les notions, les textes de lois et leurs mises à jour, la jurisprudence sur le sujet, ainsi que les dispositions légales et réglementaires relatives au chauffage, aux ascenseurs, aux aires de jeux, etc. ©Electre 2024
Le dicopropriete
Pour répondre aux questions que posent les relations entre copropriétaires, les décisions d'assemblées générales, l'action du syndic ou les charges de copropriété, il faut consulter :
Il faut aussi pouvoir retrouver les milliers de décisions de justice rendues.
Le Dicopropriété fournit ces informations. Le lecteur y trouvera les dispositions Légales et réglementaires, ainsi que les références aux jugements et arrêts.
Présenté dans l'ordre alphabétique des principaux mots clés, le Dicopropriété s'efforce d'aider les syndics, avocats, copropriétaires à se retrouver dans le dédale d'une documentation souvent peu cohérente.
Paru le : 22/12/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Christian Atias
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782915334203
Reliure : Broché
Pages : 639
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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