Examen des différentes facettes de la législation sur les baux d'habitation et étude approfondie du régime des baux relevant de la loi du 6 juillet 1989. A jour des derniers textes et notamment de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable. ©Electre 2024
La septième édition de cet ouvrage, rédigée par un spécialiste de la matière, présente sous une forme simple et claire les différentes facettes de la législation actuelle sur les baux d'habitation : les divers régimes locatifs (location de logements «conventionnés» ou «primés», baux du secteur HLM, etc.), les locations non soumises à la loi du 6 juillet 1989 et, surtout, une étude approfondie du régime des baux relevant de la loi du 6 juillet 1989.
L'ouvrage est à jour des derniers textes et notamment de la loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable.
Conçu par un praticien du droit, il est destiné à répondre aux besoins d'information tant des propriétaires et locataires que des professionnels de l'immobilier (notaires, avocats, conseils juridiques, gérants d'immeubles, agents immobiliers, huissiers, experts, etc.).
Les lecteurs y trouveront, entre autres, un exposé complet des règles actuelles en vigueur, des formules d'application et des solutions aux principales difficultés que peuvent rencontrer bailleurs et locataires sous forme de cas pratiques ou de questions réponses.
Paru le : 07/09/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jacques Lafond
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0944-2
EAN13 : 9782711009442
Reliure : Broché
Pages : XII-783
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1070 g
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