Commentaires de divers textes imposant des diagnostics (amiante, plomb, termites, etc.), accompagnés d'analyses sur leurs incidences concernant les actes (ventes d'immeubles, baux). En annexe et sur le CD-ROM, l'ensemble des textes applicables en la matière. ©Electre 2024
Les diagnostics immobiliers se sont multipliés depuis une date récente : amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels et technologiques, état des installations électriques, de l'installation de gaz et de l'assainissement, mesurage de la loi Carrez.
Cette législation complexe affecte non seulement les ventes d'immeubles mais aussi les locations.
Elle intéresse donc tous les professionnels de l'immobilier (agents immobiliers, notaires, géomètres experts, syndics de copropriété, administrateurs de biens), ainsi que les propriétaires qui gèrent eux-mêmes leurs biens, mais aussi les avocats et les huissiers, car elle est la source de nombreux contentieux.
Sont également concernés au premier chef les "diagnostiqueurs", dont la profession a été réorganisée depuis le 1er novembre 2007.
On trouvera dans cet ouvrage, émaillé de conseils pratiques, l'exposé complet du droit positif et de la jurisprudence, ainsi que l'ensemble des textes applicables en la matière, rassemblés en annexe et sur un CD-Rom annexé.
Paru le : 15/05/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jacques Lafond
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0793-6
EAN13 : 9782711007936
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 625 g
Carte fidélité
Mollat Radio
