Examine les dispositions civiles, fiscales et pénales applicables en matière de pensions alimentaires en droit de la famille. Reflet des solidarités familiales générées par des liens de parenté ou d'alliance, elles peuvent engendrer des conflits et relever de ce fait de l'autorité judiciaire. ©Electre 2025
Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler.
Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.
Pensions Alimentaires - Conditions d'ouverture du droit aux aliments - Fixation et modification de la pension alimentaire - Difficultés d'exécution - Fiscalité des pensions alimentaires.
Paru le : 13/12/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Muriel Rebourg
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747574624
Reliure : Broché
Pages : 115
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 130 g
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