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Auteur Rebourg, Muriel
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Protection des majeurs, bilan et perspectives : de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest, Caen et Grenoble

Protection des majeurs, bilan et perspectives : de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après ? : actes des colloques de Brest, Caen et Grenoble

Éditeur(s): LexisNexis
Contributions qui évaluent la portée et la pratique des mesures de protection des majeurs protégés prévues par la loi du 5 mars 2007, dont l'application a été jugée défaillante par le Défenseur des droits et la Cour des comptes en 2016. Leur efficacité et leur coût d...
46,00 €
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L'entraide familiale : régulations juridiques et sociales

L'entraide familiale : régulations juridiques et sociales

Éditeur(s): Presses universitaires de Rennes
Ce recueil mobilise le droit et la sociologie pour examiner les problématiques liées aux solidarités familiales. Il envisage la régulation du soutien entre l'individu, ses parents, la famille, l'Etat et le marché, dans différents contextes culturels et politiques, en...
19,00 €
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Droit des sociétés et des autres groupements : à jour des lois de Sécurité financière et pour l'Initiative économique du 1er août 2003

Droit des sociétés et des autres groupements : à jour des lois de Sécurité financière et pour l'Initiative économique du 1er août 2003

Auteur : Muriel Rebourg
Éditeur(s): Gualino
Présente l'ensemble des règles applicables à la société tant dans sa constitution, son fonctionnement que dans sa transformation et sa disparition : le régime commun, les régimes spécifiques aux sociétés commerciales, les structures particulières, les cas de restruct...
18,25 €
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Les pensions alimentaires

Les pensions alimentaires

Auteur : Muriel Rebourg
Éditeur(s): L'Harmattan
Examine les dispositions civiles, fiscales et pénales applicables en matière de pensions alimentaires en droit de la famille. Reflet des solidarités familiales générées par des liens de parenté ou d'alliance, elles peuvent engendrer des conflits et relever de ce fait...
12,50 €
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La prise en charge de l'enfant par son beau-parent

La prise en charge de l'enfant par son beau-parent

Auteur : Muriel Rebourg
Éditeur(s): Defrénois
Alors qu'il n'existe pas de statut juridique du beau-parent, cet ouvrage fait le point sur l'ensemble des règles de droit qui peuvent influer sur le rapport entre un enfant et son beau-parent soit à l'occasion de la recomposition de la famille, soit à l'occasion de l...
42,60 €
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Regards croisés sur les droits de la famille et du patrimoine : mélanges en l'honneur d'Alain Le Bayon

Regards croisés sur les droits de la famille et du patrimoine : mélanges en l'honneur d'Alain Le Bayon

Éditeur(s): L'Harmattan
Réunit en hommage à A. Le Bayon des études de proches et d'élèves de cet universitaire spécialiste de droit public, sur les notions juridiques de famille et de patrimoine, de droit patrimonial de la famille, etc. ©Electre 2024
29,00 €
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