Cette étude approfondit le sens et la portée de la théorie de la spécialité des personnes morales afin de la transposer aux techniques fiduciaires. Les éléments de similitude démontrés entre la personne morale et la fiducie permettent de dépasser l'obstacle intellectuel pressenti interdisant de décliner aux techniques fiduciaires un principe de spécialité. ©Electre 2024

Bibliothèque de droit privé Tome 487

L'étude sur « les techniques fiduciaires à l'aune du principe de spécialité des personnes morales » se propose d'approfondir le sens et la portée de la spécialité des personnes morales afin de pouvoir réfléchir, par analogie, et de façon plus prospective, à l'émergence d'un éventuel principe de spécialité au sein des techniques fiduciaires.

Toutefois, n'y a-t-il pas un obstacle intellectuel à transposer aux techniques fiduciaires - dépourvues pour la plupart de toute référence à la personnalité morale - un principe applicable aux personnes morales ? Une réponse négative peut être avancée pour deux raisons : d'une part, la spécialité n'est pas propre aux personnes morales, d'autre part, au-delà d'une apparente dichotomie, la personne morale et la fiducie présenteraient une ressemblance fonctionnelle.

Dans la mesure où deux concepts fuyants sont confrontés (la spécialité des personnes morales, théorie très controversée et délaissée, et la fiducie, ignorée du droit français jusqu'à la loi du 19 février 2007) la démarche s'attache, tout d'abord, à réhabiliter la valeur du principe de spécialité des personnes morales. Les fondations de l'étude étant ainsi assurées, il devient intéressant, par la suite, de rechercher l'inspiration que le principe de spécialité des personnes morales pourrait offrir à la compréhension des techniques fiduciaires. En effet, l'étude du projet de loi (repris en grande partie par la loi du 19 février 2007) montre que les mécanismes fiduciaires peuvent se heurter à des difficultés de fonctionnement tenant à leurs variétés et à leurs différents objets. Il semblerait alors permis d'envisager, et c'est l'hypothèse de recherche, qu'un principe de spécialité permettrait d'encadrer les activités fiduciaires à l'exemple du principe de spécialité des personnes morales. Ne serait-il alors pas légitime d'affirmer l'existence d'un principe de spécialité de la fiducie, et plus généralement, des techniques fiduciaires ? Pourrait-il être considéré comme une image du principe de spécialité des personnes morales, ou constituer un nouveau principe de spécialité applicable aux patrimoines d'affectation dont la fiducie serait une déclinaison ?

Ainsi donc, cette réflexion prospective, originale et unique sur la « spécialité des techniques fiduciaires » pourrait peut-être un jour servir de référence si notre droit venait à ouvrir ses portes plus largement au patrimoine d'affectation.