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Code de la copropriété : à jour de la loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement, à jour des décrets d'application relatifs à l'état sanitaire du bâtiment des 5 septembre, 31 et 25 août 2006

Code de la copropriété : à jour de la loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement, à jour des décrets d'application relatifs à l'état sanitaire du bâtiment des 5 septembre, 31 et 25 août 2006


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Résumé

Ce code réunit l'essentiel des textes relatifs à la copropriété, notamment la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967, ainsi qu'une trentaine d'annexes thématiques. ©Electre 2024

Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des personnes confrontées aux problèmes de copropriété : professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.

Parmi les nouveautés

  • Le décret du 5 septembre 2006 concernant la lutte contre le risque de saturnisme et le risque de présence de termites ;
  • Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
  • Le décret du 25 août 2006 relatif à la protection contre l'exposition à l'amiante ;
  • La loi du 13 juillet 2006 d'engagement national pour le logement ;
  • Le décret du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
  • Le décret du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme.

Contenu

  • La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ;
  • Les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;
  • Trente-sept annexes thématiques reproduisant et commentant les textes intéressant la copropriété et notamment relatives à : l'amiante, les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les garages, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la sécurité des travailleurs, la surveillance des immeubles et le syndic de copropriété.

Fiche Technique

Paru le : 23/11/2006

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Stemmer

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711007493

Reliure : Broché

Pages : XXVIII-922

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.3 cm

Poids: 1001 g