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Code de la copropriété 2006 : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie


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Résumé

Code à jour du décret sur la comptabilité du syndicat de copropriété, de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits des personnes handicapées, de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 08/12/2005

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Juris Classeur

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Stemmer

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711005635

Reliure : Broché

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 970 g