Les règles encadrant un projet de construction de sa création à sa réalisation : statut du terrain à bâtir, techniques de montage de l'opération de construction, relations en maîtres et réalisateurs d'ouvrages, etc. A jour de l'ordonnance sur les autorisations administratives d'octobre 2007, des lois sur les ventes d'immeubles à rénover et du droit au logement opposable. ©Electre 2024
Droit de la construction
9e édition
Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.
Ce Mémento part d'une conception plus large. Il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.
Cette nouvelle édition actualisée au 1er septembre 2008 tient compte, notamment, des apports de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, de la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable et de l'ordonnance du 8 décembre 2005 sur les autorisations d'urbanisme (entrée en vigueur le 1er octobre 2007).
Paru le : 15/10/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Roger Saint-Alary Auteur : Corinne Saint-Alary-Houin
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08027-4
EAN13 : 9782247080274
Reliure : Broché
Pages : 212
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 280 g
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