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Le secret des correspondances

Auteur : Virginie Peltier


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Résumé

Etudie d'abord les fondements (la vie privée, la propriété, la propriété de l'information) puis la protection du secret des correspondances (incriminations générales, contenu, incriminations spéciales, divulgation...). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 18/06/1999

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Virginie Peltier

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731401783

Reliure : Broché

Pages : 732

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g