Présentation de l'aspect juridique de la concession des plages en France : atttribution des concessions et sous-traités d'exploitation, modalités d'occupation, droits et obligations des concessionnaires et des bénéficiaires des sous-traités d'exploitation. ©Electre 2025
Les concessions de plage
L'exploitation des plages a valeur de symbole et confronte des objectifs divergents, parfois même antinomiques, que le législateur et le pouvoir réglementaire ont tenté d'encadrer. Cette volonté s'est concrétisée dernièrement par la publication du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage.
S'il ne permet pas de conjuguer à coup sûr le développement économique et la protection de l'environnement, ce texte dote enfin les concessions et sous-concessions de plage d'un véritable statut.
L'ouvrage présente justement le régime juridique des concessions de plage en intégrant les dispositions textuelles et les données jurisprudentielles les plus récentes, et ce, afin d'éclairer les acteurs de la gestion des plages, élus, fonctionnaires, plagistes, mais aussi tous les praticiens intéressés par ce sujet.
Dans une première partie, il appréhende les modalités d'attribution des concessions et des sous-traités d'exploitation. Dans une deuxième partie, il rappelle les principes régissant l'occupation des plages. Enfin, il aborde les droits et obligations des concessionnaires et des bénéficiaires des sous-traités d'exploitation.
Paru le : 15/11/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : David Faure-Bonaccorsi
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-434-7
EAN13 : 9782352954347
Reliure : Broché
Pages : 70
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 150 g
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