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Présente la nouvelle loi réformant le divorce ainsi que son contexte d'adoption. ©Electre 2024
La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 portant réforme du divorce entrera en vigueur le 1er janvier 2005.
Ce texte s'inscrit dans le cadre de la réforme globale du droit de la famille entreprise par le Gouvernement pour en moderniser les règles en donnant une plus grande place à la liberté individuelle tout en valorisant les principes fondamentaux qui structurent notre société, au rang desquels l'engagement, la solidarité et la responsabilité.
La réforme du divorce constitue une première étape pour les 113 000 couples concernés chaque année, dont les principales dispositions sont :
Le présent ouvrage donne accès :
Paru le : 20/10/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110758286
Reliure : Broché
Pages : II-383
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 350 g