Présentation des critères d'examen d'un dossier d'attribution d'une autorisation de travail à un immigré : les démarches à entreprendre tant par le travailleur que par son employeur et le traitement de la demande par l'administration. La suite de la procédure est esquissée, que l'autorisation soit acceptée (les titres de séjour délivrés et leur renouvellement) ou refusée (recours). ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Cette note pratique présente les critères selon lesquels le dossier de demande d'autorisation de travail sera examiné par l'administration, qu'il s'agisse de l'introduction en France d'un étranger ou d'une étrangère résidant hors du territoire national ou bien du changement de statut d'une personne déjà autorisée à séjourner en France. La note expose les démarches à entreprendre tant par le travailleur que par son employeur et le traitement de la demande par l'administration. Elle explique ce qui se passe une fois l'autorisation de travail accordée (les titres de séjour délivrés, leur renouvellement) et, enfin, expose les recours possibles en cas de refus.

La procédure d'«admission exceptionnelle au séjour» sur la base d'une activité salariée» repose, comme son nom l'indique, sur des critères aussi incertains que variables. Cette procédure n'est pas abordée ici mais dans une autre note pratique du Gisti : Régularisation. La circulaire Valls du 28 novembre 2012.

Fiche Technique

Paru le : 13/05/2013

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)

Éditeur(s) : Gisti

Collection(s) : Les notes pratiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-91800-06-8

EAN13 : 9791091800068

Reliure : Broché

Pages : 51

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 0.2 cm

Poids: 0 g