Les différents cas de contentieux opposant les contractuels de la fonction publique et leur administration sont expliqués, accompagnés d'exemples de jurisprudence. ©Electre 2024
Fut un temps où le contractuel était une «exception exceptionnelle» dans la fonction publique. Les temps changent... Aujourd'hui, le nombre de contractuels de la fonction publique est en constante augmentation, et le contentieux dans ce domaine devient aussi important que le contentieux de la fonction publique. Le contentieux des contractuels de la fonction publique devient donc un sujet à part entière.
Le présent ouvrage entend faire un point synthétique de ce contentieux. Il analyse en premier lieu la distinction à faire entre le contractuel de droit public et le contractuel de droit privé. Il analyse en second lieu le contentieux devant le juge civil et notamment devant le juge des prud'hommes des contractuels de droit privé. Il analyse enfin le contentieux devant les juridictions administratives des contractuels de droit public.
L'ouvrage se veut didactique et pratique. Il intègre de nombreuses jurisprudences et des exemples d'écritures devant les juges privés et administratifs.
Les auteurs ont tenté de partager leur expérience en matière de contentieux des contractuels de la fonction publique.
Paru le : 01/04/2011
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Agnès Boissout Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0135-8
EAN13 : 9782818601358
Reliure : Broché
Pages : 67
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 104 g
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