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Les salaires, le temps de travail et le développement de l'emploi

Les salaires, le temps de travail et le développement de l'emploi

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Résumé

Rassemble des textes sur le salaire, le temps de travail et le développement de l'emploi. L'ensemble des informations est constitué d'articles de lois ou de textes issus des travaux préparatoires du Parlement. ©Electre 2024

La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, présente un triple objectif : elle organise une évolution différenciée des 6 niveaux de SMIC existant avant sa publication de manière qu'en 2005 il n'existe plus, à nouveau, qu'un seul SMIC ; elle propose des assouplissements des règles relatives aux 35 heures, par la négociation ; et, enfin, elle tend à simplifier les mécanismes d'allègements de charges ;

Le présent ouvrage donne accès :

  • à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 18 janvier 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;
  • aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ;
  • au décret n° 2002-1257 du 15 octobre 2002 relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires ;
  • au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant aux sujets traités par celle-ci ;
  • à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.

Fiche Technique

Paru le : 17/09/2003

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110756053

Reliure : Broché

Pages : II-249

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.9 cm

Poids: 350 g