La pratique notariale peut-elle être considérée comme une source du droit ? Simple influence sur la loi, ou véritable création du Droit ? La formule notariale peut prêter à une incorporation à la coutume, mais la consécration par la jurisprudence ou la doctrine et la dimension normative du contrat ne doivent pas être négligées. ©Electre 2025
La pratique notariale, source du droit
À l'origine, un constat : le notariat est actif sur la législation par une réflexion approfondie directement issue de son expérience du terrain et portée par ses instances. Mais la pratique notariale va bien au-delà de ce seul aspect visible. Est-ce pour autant qu'elle peut être considérée comme une source du droit ? Simple influence sur la loi, ou véritable création du droit ?
La pratique notariale est d'une telle densité et d'une si grande richesse qu'il importe d'en cerner les contours. Elle doit être minutieusement étudiée afin d'identifier en son sein sa dimension créatrice susceptible d'être confrontée à la théorie des sources du droit.
Ses premières manifestations s'expriment à travers la source officielle, la loi. Toutefois, c'est dans l'ombre que se révèle son autonomie, plus propice à une catégorisation. Ainsi identifiée, elle peut être immergée dans la théorie du droit. Si la formule notariale peut prêter à une incorporation à la coutume, la consécration par la jurisprudence ou la doctrine, ne doit pas être négligée.
Cependant, la problématique des sources s'avère beaucoup plus complexe et nécessite de changer de paradigme, fortement influencée par les doctrines modernes à travers l'idée de norme.
La pratique notariale en sortira renforcée, méritant une place dans le vaste univers de la théorie du droit. Elle devra néanmoins composer avec les rapports de force inhérents à l'ordre juridique et tenter de dissiper les limites internes à sa créativité.
Paru le : 05/05/2015
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Sarah Torricelli-Chrifi
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Doctorat & notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Beignier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85623-264-4
EAN13 : 9782856232644
Reliure : Broché
Pages : XIII-468
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 752 g
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