Examen des multiples facettes et ressorts de la question juridique de principe du Tribunal fédéral en Suisse, son interprétation, ses limites épistémologiques et des rapprochements entre le droit suisse et certains ordres juridiques étrangers. L'auteur montre l'existence de deux perspectives qui imposent un choix interprétatif sur la compréhension de cette question. ©Electre 2024
Qu'est-ce que la question juridique de principe ?
Soulever cette interrogation, c'est embrasser une réflexion allant au-delà de la notion même. Pour parvenir à une réponse, fût-elle simple esquisse, une prémisse est à éclaircir, celle de déterminer l'identité et le rôle de l'auteur duquel émanera sa diction ; somme toute, résoudre cette interrogation : qu'est-ce que le Tribunal fédéral, qualifié d'autorité judiciaire suprême de la Confédération par la Constitution fédérale ? Bien plus encore : qu'est-ce qu'une Cour suprême ?
La présente étude, mettant en oeuvre des enseignements non seulement juridiques, mais encore historiques, comparatistes et philosophiques, montre l'existence de deux perspectives incommensurables : la Cour suprême comme juridiction ordinaire de dernière instance ; la Cour suprême non seulement comme tribunal hiérarchiquement ultime, mais surtout comme détenteur de la parole souveraine sur le droit dans et à l'occasion du cas.
Entre ces deux approches s'impose un choix interprétatif, qui n'est point sans conséquences sur la compréhension de la question juridique de principe. Tantôt le Tribunal fédéral est-il une juridiction au faîte du système judiciaire, auprès de laquelle toute cause peut parvenir quelle que soit son importance substantielle ; dans ces circonstances, la question juridique de principe doit s'effacer. Tantôt le Tribunal fédéral constitue-t-il la Cour suprême de la Confédération, dont la mission première consiste en la résolution, à l'occasion du cas, des plus importantes interrogations de droit ; dans ce contexte, la question juridique de principe est la seule figure pertinente pour réaliser la finalité du Tribunal fédéral et pour garantir la saisine de ce dernier.
Ainsi, le présent travail envisage la prévalence de la question juridique de principe... et sa mort.
Paru le : 08/09/2015
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Alessandro Brenci
Éditeur(s) :
Schulthess
LGDJ
Collection(s) : Etudes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8551-9
EAN13 : 9783725585519
Reliure : Broché
Pages : LXXVI-586
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 958 g
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