L'auteur examine la notion de déontologie en s'appuyant sur une analyse sémantique et sur une approche comparée des principes de déontologie européens ou internationaux. Analyse la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et tire des conclusions sur la charge des juges qui tend vers plus de responsabilisation. ©Electre 2025
La déontologie du magistrat
Renforcer le lien de confiance indispensable entre la Justice et le public et répondre aux attentes toujours plus élevées des justiciables comme des pouvoirs publics vis-à-vis de l'éthique des magistrats, tel est l'objectif clairement affiché des dernières réformes en matière de déontologie des magistrats.
Cette 3e édition revient ainsi sur la démocratisation du contrôle de la déontologie par l'ouverture de la procédure disciplinaire aux justiciables, ainsi que sur l'adoption d'une nouvelle définition de la faute disciplinaire. La publication, en juin 2010, d'un Recueil des obligations déontologiques des magistrats constitue par ailleurs une étape importante dans le processus de normalisation des principes et règles déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire.
Le projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire, axé plus spécifiquement sur la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice de leurs fonctions par les magistrats, est également évoqué.
Enfin, l'analyse comparée de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature comme de celle du Conseil d'État est l'occasion de souligner la place croissante aujourd'hui réservée aux droits de la défense et au principe du contradictoire à tous les stades de la procédure disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire, jusqu'au contrôle désormais entier opéré par le Conseil d'État sur les sanctions disciplinaires et leur proportionnalité par rapport à la faute reprochée.
Paru le : 03/09/2014
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Guy Canivet Auteur : Julie Joly-Hurard
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13941-5
EAN13 : 9782247139415
Reliure : Broché
Pages : 213
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 146 g
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