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Dire et écrire le droit en français correct : au plaisir des gens de robe

Éditeur(s) : Bruylant
Ce dictionnaire alphabétique de recommandations linguistiques à l'intention des professionnels du droit et des juristes en formation propose le sens des mots, la conjugaison, les emplois des modes et des temps, les formes du féminin et du pluriel, les accords des adj...
70,00 €
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Médiation, cultures et religions : de l'esprit à la méthode

Éditeur(s) : L'Harmattan
Les contributeurs présentent des outils et méthodes de communication dans les milieux juridiques, administratifs et de la santé afin de répondre au besoin d'une médiation interculturelle. Elles s'intéressent notamment aux fondements spirituels et étymologiques de la ...
29,00 €
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La cassation française à l'épreuve du nombre : chronique d'une émancipation inachevée

Éditeur(s) : IRJS Editions
Présentation de l'histoire de la Cour de cassation française et des réformes dont elle fait l'objet depuis sa création en 1790. Sa culture, ses enjeux, ses acteurs et ses ambitions sont étudiés. Avec un focus sur le projet de réforme du président Bertrand Louvel, qui...
39,00 €
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Liber amicorum en l'honneur du professeur Joël Monéger

Éditeur(s) : LexisNexis
Recueil d'articles inédits sur les fondements et l'actualité du droit des baux commerciaux. ©Electre 2025
79,00 €
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Quelles perspectives pour la recherche juridique ? : actes du colloque tenu les 21 et 22 mars 2005 à la Sorbonne

Éditeur(s) : PUF
A l'occasion des quinze ans des Assises de la recherche juridique et des dix ans de la Mission de recherhe Droit et justice, ces interventions abordent des questions transversales autour de l'organisation de la recherche juridique, son objet et ses méthodes : bilan e...
25,50 €
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Le règlement en ligne des conflits : enjeux de la cyberjustice

Éditeur(s) : Romillat
Propose une synthèse des principaux enjeux d'une cyberjustice. Evoque les domaines d'application potentiels, les modes alternatifs de résolution des conflits existants et les dimensions juridiques (compétences, droit et arbitrage) pouvant aboutir au déploiement d'une...
21,00 €
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Restaurer la concurrence par les prix, les produits de grande consommation et les relations entre industrie et commerce : rapport au Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Éditeur(s) : La Documentation française
Les interventions gouvernementales dans les relations entre industrie et commerce ont abouti à la raréfaction des surfaces de vente et à la fixation indirecte de prix de vente à la consommation (et à l'inflation). Ce document commandité par le Ministre de l'économie,...
11,00 €
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Stress et souffrance au travail : un juge témoigne

Éditeur(s) : L'Harmattan
Après avoir analysé les sentiments d'humiliation et d'incompréhension du salarié comme de l'employeur face à une situation de souffrance professionnelle, l'auteur fait le point sur la médiation et la décision judiciaire dans ce domaine. ©Electre 2025
29,00 €
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Le contentieux de la propriété industrielle en Europe

Éditeur(s) : Litec
La pratique du contentieux des brevets d'invention dans les principaux pays européens, en France, les pratiques nationales et stratégies internationales, les solutions européennes et communautaires, la jurisprudence des tribunaux français et l'office européen des bre...
30,80 €
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Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice

Éditeur(s) : La Documentation française
Ce rapport examine les contrôles existants sur les établissements pénitentiaires dont il évalue l'effectivité et, s'appuyant sur divers travaux et les expériences étrangères, détermine les modalités d'un contrôle extérieur dont les missions seraient, à partir d'un dr...
12,00 €
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Intelligence économique d'entreprise : droit de la collecte, droit de la protection : à jour au 21 avril 2011

Éditeur(s) : Lefebvre
L'approche juridique nécessaire à l'élaboration d'une stratégie d'intelligence économique est structurée en 2 parties : celle offensive (la nature des différentes informations pouvant être rassemblées par une entreprise, leur mode de collecte et leur diffusion) et ce...
55,78 €
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Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence

Éditeur(s) : LGDJ
Analyse théorique montrant comment les arguments économiques peuvent être intégrés à la formation d'un jugement en droit de la concurrence. L'auteur revient sur l'analyse de Henri Motulsky pour comprendre la place du raisonnement économique dans le jugement. ©Electre...
88,25 €
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La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863)

Éditeur(s) : LGDJ
Retrace l'histoire de la Cour de cassation et analyse la valeur de sa jurisprudence. ©Electre 2025
54,75 €
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La déontologie des magistrats

Auteur : Guy Canivet
Éditeur(s) : Dalloz
Examine la notion de déontologie en s'appuyant sur une analyse sémantique et sur une approche comparée des principes de déontologie européens ou internationaux. Analyse la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et tire des conclusions sur la charge des...
10,50 €
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La déontologie du magistrat

Auteur : Guy Canivet
Éditeur(s) : Dalloz
Examine la notion de déontologie en s'appuyant sur une analyse sémantique et sur une approche comparée des principes de déontologie européens ou internationaux. Analyse la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et tire des conclusions sur la charge des...
10,60 €
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Rendez-nous la justice : un haut magistrat parle

Éditeur(s) : Jacob-Duvernet
Entretien avec l'ancien magistrat sur le fonctionnement actuel de la justice en France, les dysfonctionnements révélés par des affaires judiciaires récentes, les relations entre les citoyens et les autorités de justice, les relations de la justice avec les pouvoirs l...
18,25 €
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Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit

Éditeur(s) : Société de législation comparée
Restitue la dimension du débat et présente arguments et enjeux autour du droit communautaire et de la dissolution des droits nationaux à l'intérieur de celui-ci. Montre également la vitalité et la diversité de la pensée juridique française. ©Electre 2025
35,00 €
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Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles : étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires

Éditeur(s) : Bruylant
Cette thèse mise à jour se propose de conduire une réflexion d’ensemble sur les évolutions possibles du droit judiciaire privé et du droit civil substantiel en matière de concurrence. Il est animé par une double quête d’efficacité du contentieux privé et de cohérence...
151,00 €
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L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil : actes du colloque organisé par le Centre de recherches et de documentation économique de l'Université de Nancy 2 les 28 et 29 juin 2000

Éditeur(s) : Cujas
Existe-t-il dans les pays civilistes une méthode d'analyse économique du droit équivalente à celle des pays anglosaxons ? Ce colloque a entrepris d'y répondre en dressant un inventaire de ce qui existe en France dans le domaine de l'économie du droit. Son ambition es...
30,43 €
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Les offres publiques d'achat

Éditeur(s) : Litec
Une étude complète des OPA (doctrine, législation, réglementation, jurisprudence en France et à l'étranger) que le lecteur peut retrouver en ligne avec les principales sources citées. Les regards croisés de spécialistes offrent une vue sur la diversité des thématique...
152,10 €
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La procédure pénale en quête de cohérence : actes du cycle de conférences La procédure pénale en quête de cohérence, Paris, 19 janv.-22 juin 2006

Éditeur(s) : Dalloz
Etat des lieux de la procédure pénale et causes de l'émiettement procédural au regard des multiples réformes législatives de ces dernières années. Quelles sont, par rapport à cette évolution, la cohérence interne et la structure logique de la procédure pénale, notamm...
75,00 €
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L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles

Éditeur(s) : LGDJ
Présentation de la logique, des objectifs et des mécanismes du droit de la concurrence qui s'intéresse à la fois au droit français et au droit communautaire tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compéten...
58,80 €
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Droit du surendettement des particuliers

Éditeur(s) : Litec
L'ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de son examen critique, les conditions d'ouverture de la procédure de surendettement, ses différentes phases et ses implicatio...
42,60 €
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