Examine la notion de déontologie en s'appuyant sur une analyse sémantique et sur une approche comparée des principes de déontologie européens ou internationaux. Analyse la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature et tire des conclusions sur la charge des juges qui tend vers plus de responsabilisation. ©Electre 2025
LA DÉONTOLOGIE DES MAGISTRATS
La déontologie des magistrats est au cœur de l'actualité, non pas seulement en France - avec la remise au garde des Sceaux, par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, d'un rapport au mois de novembre 2003 - , mais également en Europe et, au-delà, au niveau international, où l'on voit poindre divers projets de codes de déontologie.
En France, les dernières affaires pénales et disciplinaires mettant en cause des magistrats ont fait prendre conscience de l'urgence qu'il y avait à rappeler avec force aux magistrats les devoirs auxquels ils sont professionnellement comme personnellement tenus et à veiller plus strictement à leur respect.
L'objectif de cet ouvrage est donc de faire le point sur les sources actuelles de la déontologie des magistrats et de s'interroger sur leur suffisance et leur portée. Multiples et riches, mais éparses et souvent difficiles d'accès, ces diverses sources mériteraient peut-être d'être rassemblées dans un document plus synthétique et pédagogique, sous la forme de principes déontologiques. La question de la création d'un organe consultatif, ayant pour mission de promouvoir ces principes auprès des magistrats et d'éclairer ces derniers sur toute question d'ordre déontologique, sera également abordée.
Seront ainsi envisagées successivement diverses mesures susceptibles d'améliorer et de renforcer la responsabilisation des magistrats de l'ordre judiciaire par une déontologie plus efficace, propre à rétablir la confiance des justiciables en la justice.
Paru le : 15/01/2004
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Guy Canivet Auteur : Julie Joly-Hurard
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247054923
Reliure : Broché
Pages : 137
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 122 g
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