Adopté en 2002, le code de procédure pénale prévoit de suspendre la peine d'un détenu s'il est gravement malade ou mourant et s'il risque de mourir en prison. Ce dispositif a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage fait le point sur les modifications législatives et les décisions jurisprudentielles qui ont eu lieu depuis cette adoption de la suspension médicale. ©Electre 2025
La suspension médicale de peine
Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d'humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l'extérieur de la prison ? L'article 720-1-1 du Code de procédure pénale est venu répondre à ces questions. L'article prévoit en effet de suspendre la peine du prisonnier mourant ou gravement malade afin qu'il retrouve sa liberté.
Ce dispositif, placé au coeur d'un débat public, objet de modifications législatives et de décisions jurisprudentielles importantes a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage en fait le point.
Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n'est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.
Dangerosité - Détention provisoire - Dignité - État de santé incompatible avec la détention - Grâce Juge de l'application des peines - Libération conditionnelle - Mort - Ordre public - Peine privative de liberté - Prison - Pronostic vital engagé - Santé - Traitement inhumain et dégradant - Tribunal de l'application des peines - Troubles mentaux - Victime.
Paru le : 08/03/2007
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Laurent Mortet
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : François Fourment
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-02699-5
EAN13 : 9782296026995
Reliure : Broché
Pages : 224
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 290 g
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