Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal, annoté des dernières décisions jurisprudencielles. A jour des textes édictés en 2004 : lois Perben 2, économie numérique, éthique biomédicale, communications électroniques, etc. Il existe un service d'actualisation par e-mail. ©Electre 2024
Les nouveautés
la loi du 9 mars 2004, dite loi Perben, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique concernant notamment les moyens de cryptologie
la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique concernant notamment les infractions en matière d'éthique biomédicale et les crimes contre l'espèce humaine (eugénisme et clonage reproductif)
la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Les plus de l'ouvrage
Les annotations jurisprudentielles ont été enrichies considérablement notamment pour certaines infractions comme les homicides et blessures involontaires, les agressions sexuelles, la mise en danger, l'abus de biens sociaux, le droit pénal du travail.
Paru le : 30/09/2004
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Pelletier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean Perfetti
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711003679
Reliure : Broché
Pages : XXIV-1514
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 670 g
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