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Economie - DroitDroitJusticeDroit pénal - affaires criminelles
Code pénal 2009

Code pénal 2009


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Résumé

Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence). ©Electre 2024

Code pénal

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2009. Ils intègrent donc notamment :

  • l'arrêt n° 154/2008 du 6 novembre 2008 de la Cour constitutionnelle annulant plusieurs dispositions de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et la loi du 21 janvier 2009 modifiant l'article 116 de la même loi ;
  • la loi du 16 janvier 2009 modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle ;
  • la loi du 6 février 2009 modifiant l'article 97 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ;
  • la loi du 28 avril 2009 modifiant l'article 3bis, § 4, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités ;
  • la loi du 31 juillet 2009 modifiant l'article 119 du Code judiciaire et l'article 57bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ;
  • la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central.

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Fiche Technique

Paru le : 01/12/2009

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Aude Beernaert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Françoise Tulkens - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Damien Vandermeersch - Collaborateur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2803-0

EAN13 : 9782802728030

Reliure : Broché

Pages : XIII-1352

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 784 g