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Droit de l'exécution des peines 2007-2008

Auteur : Martine Herzog-Evans

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Résumé

Aborde la pratique de l'exécution et de l'application des peines entre le juge spécialisé du tribunal de grande instance chargé de suivre les condamnés, et ses interlocuteurs. Décrit les autorités judiciaires, administratives et politiques, les mesures d'application des peines et les questions préalables, le régime répressif, la décision et le recours. ©Electre 2025

L'oeuvre de juridictionnalisation réalisée par les lois du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004, a profondément remanié le droit de l'exécution des peines et lui a permis d'atteindre une incontestable maturité, au point d'être victime de son succès et de faire l'objet de réformes rapprochées.

À côté des impératifs de resocialisation et d'individualisation, ceux tenant à la protection de la société et aux droits des victimes s'affirment plus nettement, comme en attestent les lois du 23 janvier 2005 relative au terrorisme et du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

Cette troisième édition comporte ainsi des modifications importantes.

Elle intègre les réformes législatives et réglementaires, tout comme une substantielle production jurisprudentielle.

De nouveaux chapitres relatifs aux mesures de sûreté ont été ajoutés : fichier des délinquants sexuels, surveillance électronique mobile, surveillance judiciaire des personnes dangereuses.

Au-delà de l'application des peines, des développements nouveaux traitent de la mise à exécution et des limites des sentences pénales, des lois d'amnistie et du post sentenciel : techniques d'effacement, relèvement et réhabilitation.

Cet ouvrage est destiné aux avocats, aux Jap et autres magistrats chargés de l'exécution et de l'application des peines (ministère public, tribunaux et chambres de l'application des peines) et leurs greffiers.

Il s'adresse également aux directeurs et travailleurs sociaux des Spip, directeurs et éducateurs de la PJJ, directeurs d'établissements pénitentiaires, directeurs du secteur privé des établissements pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaires, membres du greffe judiciaire pénitentiaire, chefs de service pénitentiaire, et surveillants, élèves de l'Enap, de l'Enm, des centres de formation des avocats, bénévoles du milieu associatif.

Fiche Technique

Paru le : 12/09/2007

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Martine Herzog-Evans

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz action

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07423-5

EAN13 : 9782247074235

Reliure : Relié

Pages : XXI-1138

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm


Poids: 1588 g