Analyse tous les aspects du statut des mandataires de justice dans le cadre national et européen. Puis, étudie leur place par comparaison aux autres professions libérales juridiques et judiciaires. Enfin, trace des perspectives sur l'évolution du statut de ces professionnels. ©Electre 2024
Les mandataires de justice, administrateurs judiciaires, représentants des créanciers, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, experts en diagnostic d'entreprise, traitent d'environ 40 à 50 000 ouvertures de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire chaque année.
Ces procédures intéressent non seulement les créanciers mais également les salariés, cocontractants, créanciers... ainsi qu'évidemment les dirigeants d'entreprise quelle que soit la forme juridique de celle-ci.
Il est donc essentiel pour tous de connaître le régime juridique et le statut au sens large des professionnels des entreprises en difficulté.
L'ouvrage analyse tous les aspects de ce statut et notamment à la suite de la loi de 2003 portant réforme des mandataires de justice en général. Il se situe également dans le cadre de l'Union européenne en étudiant les incidences, les différents règlements européens notamment celui relatif au règlement communautaire sur l'insolvabilité. Il analyse la place des mandataires de justice, sur le plan national mais également européen, par comparaison aux autres professions libérales juridiques ou judiciaires. Enfin, il trace une prospective dans le cadre de législation interne du statut futur de ces professionnels.
Paru le : 04/08/2003
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Bernard Soinne
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711002672
Reliure : Broché
Pages : VIII-597
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 814 g
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