Une synthèse sur les sources de l'interprétation du fait criminel en droit, sa qualification, son interprétation constitutionnelle, légale et judiciaire, ainsi que sur ses ressources : droit romain, analogie, théologie, déontologie. ©Electre 2024
Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel
L'interprétation en droit criminel se présente classiquement comme un devoir du juge pénal découlant du principe de légalité, en particulier lorsqu'une disposition répressive apparaît imprécise ou obscure. Mais, en pratique, cette interprétation semble davantage constituer un pouvoir que le juge s'est progressivement octroyé et grâce auquel il peut modeler le contenu et la portée d'un texte, parfois au-delà des prévisions législatives, malgré les dispositions de l'article 111-4 du Code pénal, « La loi pénale est d'interprétation stricte ». Pourtant, les décisions des juridictions répressives elles-mêmes ne constituent pas toujours des modèles de clarté et de précision, donnant ainsi matière à interprétation.
C'est toute la richesse du thème « Histoire et méthode d'interprétation en droit criminel », auquel était consacré le XXIe Congrès de l'Association française de Droit Pénal et qui a réuni à Nancy, les 17 et 18 octobre 2013, théoriciens et praticiens du droit.
Paru le : 18/11/2015
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Frédéric Stasiak
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15027-4
EAN13 : 9782247150274
Reliure : Broché
Pages : VII-227
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 370 g
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