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La responsabilité du maire

Auteur : Dominique Bordier

Paru le : 25/11/2005
Éditeur(s) : Apogée
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Soumis au régime de la responsabilité administrative, le maire peut voir sa responsabilité personnelle engagée civilement et pénalement pour faute personnelle. Face à la judiciarisation pénale du droit de la responsabilité en général, on assiste à une évolution répressive de la mise en cause personnelle du maire qui nécessite notamment de réexaminer les notions de faute et d'infraction. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 25/11/2005

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Auteur : Dominique Bordier

Éditeur(s) : Apogée

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84398-198-0

EAN13 : 9782843981982

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 383

Hauteur : 23 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,8 cm

Poids : 576 g