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Code de procédure civile 2009

Paru le : 11/09/2008
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Cadiet

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Résumé

Code de procédure civile intégrant la jurisprudence actuelle émanant tant des juridictions nationales que communautaires. Avec des références doctrinales diversifiées de spécialistes de la procédure civile éclairant les textes et décisions de jurisprudence. Textes à jour au 10 juillet 2008. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Code de procédure civile Les nouveautés Le décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire. Le décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation. La directive 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Le décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 modifiant, pour l'outre-mer, le Code de justice administrative (partie réglementaire) et le code de procédure civile. La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit. À jour des nouvelles dispositions du Code du travail relatives à la justice et à la procédure prud'homales. Le règlement CE n° 861/2007 du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges. Et toujours Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

Fiche Technique

Paru le : 11/09/2008

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus. Code commenté

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1005-8

EAN13 : 9782711010059

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 5 cm

Poids : 1185 g