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Code de procédure civile 2010

Paru le : 08/10/2009
Éditeur(s) : Litec
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Cadiet

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Résumé

Ce code de procédure civile intégre la jurisprudence actuelle émanant tant des juridictions nationales que communautaires. La procédure européenne de règlement des petits litiges et la procédure résultant de la réforme des incapacités y sont introduits. Edition à jour au 20 juillet 2009. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Code de procédure civile 23e édition à jour au 20 juillet 2009 Cette édition a fait l'objet d'une réorganisation substantielle permettant de proposer un accès encore plus facile et exhaustif à la matière. Ce réaménagement était rendu nécessaire par les réformes récentes du procès civil, l'abrogation complète des dispositions de l'ancien code de procédure civile et la recodification de l'organisation judiciaire et du procès prud'homal. Le CPC Litec fait donc peau neuve, les anciennes dispositions n'y figurent plus qu'à titre indicatif ; toutes les annotations jurisprudentielles ont été transférées et réécrites sous la législation en vigueur. Les nouveautés ¤ La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. ¤ Le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice. ¤ Une nouvelle table de concordance de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire. Et toujours ¤ Une partie « Droit international et européen » complète et utilement annotée. ¤ Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme. ¤ Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

Fiche Technique

Paru le : 08/10/2009

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Codes bleus. Code commenté

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1128-3

EAN13 : 9782711011285

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 5 cm

Poids : 1165 g