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Droit et pratique de la procédure civile 2004

Paru le : 25/11/2004
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dalloz action
Contributeur(s) : Directeur de publication : Serge Guinchard

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Résumé

Etudie la manière d'engager un procès, les principes fondamentaux communs à tous les procès, le déroulement des procédures, la régularité et l'efficacité du jugement, les différentes voies de recours, les frais de l'instance, ainsi que le droit local de l'Alsace-Moselle. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 25/11/2004

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz action

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-05927-9

EAN13 : 9782247059270

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : 1408

Hauteur : 26 cm / Largeur : 19 cm

Épaisseur : 3,7 cm

Poids : 1430 g