Etudie la manière d'engager un procès, les principes fondamentaux communs à tous les procès, le déroulement des procédures, la régularité et l'efficacité du jugement, les différentes voies de recours, les frais de l'instance, ainsi que le droit local de l'Alsace-Moselle. ©Electre 2024
Paru le : 25/11/2004
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Contributeur(s) : Directeur de publication : Serge Guinchard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247059270
Reliure : Relié
Pages : 1408
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1430 g
Carte fidélité
Mollat Radio
