Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance, ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle. ©Electre 2024
Paru le : 28/09/2006
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz action
Contributeur(s) : Directeur de publication : Serge Guinchard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247069231
Reliure : Broché
Pages : 1406
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1220 g
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