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Droit et pratique de la procédure civile 2006-2007

Paru le : 28/09/2006
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Dalloz action
Contributeur(s) : Directeur de publication : Serge Guinchard

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Résumé

Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance, ainsi que du droit local particulier à l'Alsace-Moselle. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 28/09/2006

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Dalloz action

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-06923-1

EAN13 : 9782247069231

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 1406

Hauteur : 26 cm / Largeur : 19 cm

Épaisseur : 4 cm

Poids : 1220 g