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Nouveau code de procédure civile 2008

Paru le : 03/09/2007
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes Dalloz. Expert
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Coffret code papier et CD-ROM offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le nouveau code de procédure civile 2008. Contient les nouvelles règles applicables à la saisie simmobilière dont le décret du 27 juillet 2006, divers textes sur les professionnels du droit et la modification de certaines procédures (succession, régimes matrimoniaux, tutelle...). ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2007

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz. Expert

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-07461-8

EAN13 : 9782247074617

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 1294 g