Etudie, après une introduction au droit pénal des sociétés commerciales, les infractions qui peuvent les concerner depuis leur financement et leur gestion, jusqu'à leur liquidation. A jour des deux ordonnances du 25 mars et du 24 juin 2004 qui dépénalisent certaines incriminations au regard du code de commerce, poursuivant le mouvement initié par les deux lois du 1er août 2003. ©Electre 2024
En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent, perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme d'une vague d'assauts dont les plus récents sont les deux lois du 1er août 2003 et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre d'infractions mineures n'en subsistent pas moins, à côté de quelques délits majeurs au premier rang desquels figure l'abus de biens sociaux qui se taille la part du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jurisprudence à vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant sur des termes légaux extensibles à souhait, finit par édifier un système où le juge est devenu le maître de l'incrimination.
À jour au 1er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions en six chapitres :
Paru le : 30/09/2004
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Auteur : Philippe Conte - Auteur : Wilfrid Jeandidier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711004980
Reliure : Broché
Pages : VII-274
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 404 g
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