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Fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise

Auteur : Eric Baron

Auteur : Xavier Delsol

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Résumé

Présentation du fonctionnement et du régime juridique et fiscal des fondations d'intérêt public et d'entreprise. A jour de la loi du 1er août 2003. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/12/2004

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Eric Baron Auteur : Xavier Delsol

Éditeur(s) : Juris éditions
AGEC-CAGEC

Collection(s) : Référence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782910992484

Reliure : Broché

Pages : 312

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 550 g